Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les limites temporelles à la bifurcation vers la vente de gré à gré en matière de saisie-exécution immobilière : une question assez obsolète

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2023)

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Livre

Chroniques notariales vol. 73

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Demande de vente de gré à gré formée par les saisis - Tardiveté - Irrecevabilité - Pouvoir du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Vente de gré-à-gré - Réclamation de frais afférents à la vente publique - Contredit - Juge des saisies - Compétence et pouvoir d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Immeubles indivis. - Liquidation-partage judiciaire (article 1561 du Code judiciaire). - Vente de gré à gré de ces immeubles (articles 1193bis du Code judiciaire). - Procédure d'ordre. - Difficultés suscitées par le procès-verbal d'ordre. - Compétence du Tribunal de la famille. - Absence de contredit dans le délai légal. - Principe de l'irrévocabilité de l'ordre. - Caractère irrelevant d'un acte rectificatif étranger à une erreur matérielle et formalisé en dehors du délai de contredit. -Observations : Réalisation, à l'initiative d'un créancier saisissant, d'un immeuble indivis et procédure d'ordre

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Vente de gré à gré du bien rural loué. - Notification par le notaire, sous pli recommandé, du compromis de vente au preneur. - Exercice du droit de préemption par le preneur tout en le cédant conformément à l'article 47 de la loi sur le bail à ferme. - Acceptation par exploit d'huissier et dans le délai d'un mois de l'offre de vente. - Prise de cours et échéance du délai d'un mois en faisant application des articles 52 à 54 du Code judiciaire. - Pas de discrimination entre les modes de signification utilisés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Vente de gré à gré - Acceptation du preneur - Forme de la notification - Nullité relative - Protection du propriétaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie immobilière conservatoire. - Mainlevée versus tierce-opposition. - Délai (art. 1034 et 1419 C. J.). -II. Saisie-exécution immobilière. - Titre exécutoire. - Détermination de sa portée par le juge des saisies. - Astreinte. - Dispositif imprécis. - Office du juge. - Vente de gré à gré. -III. Dépens. - Indemnité de procédure. - Demande non appréciable en argent. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Minorité, tutelle et émancipation - Compromis sous condition suspensive de l'autorisation préalable du juge de paix - Nullité - Vente de gré à gré - Conditions exceptionnelles. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Incapacités. - Mineurs. - Personne protégée. - Représentation. - Vente immobilière. - Compromis de vente établi sous la condition suspensive de l'autorisation judiciaire. - Procédé irrégulier. - Refus d'autorisation de vente de gré à gré. -Note

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Vente de gré à gré d'un immeuble autorisé par le tribunal de commerce. - Procédure d'ordre. - Compétence du tribunal de commerce. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. — Vente de gré à gré. — Initiative procédurale du débiteur. — Citation. — Offre d'achat requise dans le chef du débiteur. — Rôle du juge statuant sur la base de l'article 1580bis du Code judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Vente de gré à gré. - Immeuble indivis avec une personne non médiée. - Accord du coindivisaire non requis. - Vente purgeante. - Observations : D.S. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Vente de gré à gré d'un immeuble. - Purge amiable. - Modalités. - Observations : Jean-Pierre Balfroid. -

JEAN-PIERRE BALFROID ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/03/2011)

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