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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 28/07/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/07/1999

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Convention européenne. - Art. 35. - Exception préliminaire. - Epuisement des voies de recours internes. - Rejet. - Art. 3. - Torture. - Notion. - Violation. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 41 nouveau. - Injonction à l'Etat. - Incompétence de la Cour. - Observations : dignité humaine et interrogatoires musclés de la police

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 35. - Exception préliminaire. - Epuisement des voies de recours internes. - Rejet. - Art. 3. - Torture. - Notion. - Violation. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 41 nouveau. - Injonction à l'Etat. - Incompétence de la Cour. - Observations : dignité humaine et interrogatoires musclés de la police

PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violations répétées. - Observ. : les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violations répétées. - Observ. : les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention

FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/07/1999)

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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