Titre : | Droits de l'homme. - Saisie et confiscation d'un film dénigrant une doctrine religieuse. - Liberté d'expression. - Limites. - Mise en balance avec la liberté de pensée, de conscience et de religion. - (1994) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 201 à 202. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |