Titre : | Convention européenne. - Art. 14 combiné avec l'art. 4, par.3, d. - Principe de l'égalité des sexes. - Service obligatoire de sapeur-pompier. - Contribution financière compensatoire. - Observations. - (1994) |
Auteurs : | CHRISTOPHE PETTITI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/07/1994) |
Article en page(s) : | pp. 83 à 95. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |