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Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1.

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Anthemis

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Droit des obligations : les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, C. civ.) / Catherine Delforge ; Force majeure et imprévision en matière contractuelle / Jean-François Germain et Yannick Ninane; La condition suspensive et la condition résolutoire (art. 1168 à 1184 C. civ.) / Jean Acolty et Cédric Eyben. -

CATHERINE DELFORGE ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; YANNICK NINANE ; JEAN ACOLTY ; CEDRIC EYBEN | Limal : Anthemis | Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1. | 2011

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