Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'entreprise en droit économique belge : je est un autre ?

PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICOLAS THIRION, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6881, 2022)

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Livre

Varia en droit de l'insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; PIERRE-YVES DE HARVEN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; MARTIN MARINX, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; DAMIEN PHILIPPOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Faillite - Effets - Effacement des dettes du failli - Délai de la requête en effacement - Délai préfix. - Observations : "Effacement des dettes du failli : quand seconde chance rime avec diligence ?"

PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le code de gouvernance d'entreprise 2020 : une collaboration renforcée entre le marché et l'Etat

PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6834, 01/11/2020)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Faillite personnelle du gérant d'une société déclarée en faillite depuis plus de six mois (non) . - Observations : Faillite des gérants et administrateurs de personnes morales : fugit irreparabile tempus

PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Déduction indue de la taxe - Amende administrative infligée au redevable - Absence de recours auprès du ministre des Finances - Pouvoir du juge de fixer l'amende proportionnelle pour fraude fiscale en deçà du tarif légal (non). -Observations : La Cour de cassation et la réduction des amendes fiscales par le juge

PHILIPPE MOINEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2019)

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Livre

Les réformes du droit économique : premières applications

NICOLAS THIRION ; ROMAN AYDOGDU ; FRANCOIS GLANSDORFF ; YVES GODFROID ; DEBORAH GOL ; MAURICE KRINGS ; PHILIPPE MOINEAU ; FANNY ROZENBERG | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Gérant de société - Aveu de faillite - Mandat ne conférant pas le statut d'entrepreneur. -Observations : Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite

PHILIPPE MOINEAU ; FLORIAN ERNOTTE ; TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Amende fiscale - Non-application de la loi pénale concernant la suspension, le sursis et la probation - Faculté d'assortir d'un sursis une amende fiscale - Conditions. -Observations : La Cour de cassation et les sanctions administratives fiscales

PHILIPPE MOINEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Instruction de la réclamation - Demande d'audition par le fonctionnaire instructeur - Absence d'audition - Nullité de la décision directoriale avec effet rétroactif - Demande de validation d'une cotisation subsidiaire. -Observations : Nullité de la décision du conseiller général : pas de cotisation subsidiaire !

PHILIPPE MOINEAU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Sous-estimations d'actifs et principes fondamentaux de droit comptable : la Cour de cassation met les choses au point

PHILIPPE MOINEAU |

Dans PACIOLI (N° ind, 22/05/2017)

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Article : Article de doctrine

Protection des créances nées de prestations de travail antérieures à une procédure de réorganisation judiciaire

PHILIPPE MOINEAU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6688, 12/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Précompte professionnel - T.V.A. - Dette de masse (non) - Non-violation. -Observations : La Cour constitutionnelle, l'interprétation de l'article 37 L.C.E. et l'adoption du livre XX du Code de droit économique : cent fois sur le métier...

PHILIPPE MOINEAU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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