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Auteur ANDRE DAL

Documents disponibles écrits par cet auteur (34)

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Article : Jurisprudence

Expropriation - Rétrocession - Action en révision - Recevabilité - Irrégularité de l'expropriation. - Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Rétrocession. - Conditions. - Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Expansion économique. - Aménagement de terrains à l'usage de l'industrie. - Mines, minières et carrières. - Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Utilité privée d'intérêt public. - Notion. - Observ. de André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Mines. - Dégâts miniers. - Estimation des dommages. - Intérêts judiciaires. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Expropriation. - Indemnités. - Dommages étrangers à l'expropriation (non). - Intérêts. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Dégâts miniers. - Dommages. - Evaluation. - Relation causale. - Cession de créance. - Droit à la réparation. - Nature. - Prescription. - Observ. d'André Dal. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; ANDRE DAL |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1997)

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Article : Article de doctrine

Les Calamités naturelles

ANDRE DAL |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 05/11/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. auto. - transfert du véhicule. - Prolongation des effets du contrat. - Point de départ du délai. - II. Observ. d'André Dal. -

COUR DE CASSATION ; ANDRE DAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Frais de justice en matière répressive. - Règlement général : A.R. du 28/12/50. - Séquestre. - Voiture. - Frais. - Allocations indues. - Magistrats. - Observ. d'André Dal. -

COUR D'APPEL DE MONS ; ANDRE DAL |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Calamités naturelles. - Procédure. - Demande d'indemnisation. - Requête signée par un agent immobilier. - Irrecevabilité. - II. Observations de André Dal. -

ANDRE DAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Calamités naturelles. - Indemnisation. - Entreprises publiques autonomes. - Possession de biens privés. - II. Observations de A. Dal. -

COUR D'APPEL DE MONS ; ANDRE DAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Expropriation pour cause d'utilité publique et l'effet dévolutif de l'appel : la vie du droit

ANDRE DAL |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Accidents du travail dans le secteur public

ANDRE DAL |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 30/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Sommaires. - Calamités naturelles. - Observations d'André Dal : Quelques cas d'application de la loi du 12 juillet 1976 relative aux calamités naturelles. -

ANDRE DAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/1994)

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Documents disponibles écrits par cet auteur (34)

Expropriation - Rétrocession - Action en révision - Recevabilité - Irrégularité de l'expropriation. - Observations d'André Dal. -

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Rétrocession. - Conditions. - Observations d'André Dal. -

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Expansion économique. - Aménagement de terrains à l'usage de l'industrie. - Mines, minières et carrières. - Observations d'André Dal. -

Expropriation pour cause d'utilité publique. - Utilité privée d'intérêt public. - Notion. - Observ. de André Dal. -

I. Mines. - Dégâts miniers. - Estimation des dommages. - Intérêts judiciaires. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

I. Expropriation. - Indemnités. - Dommages étrangers à l'expropriation (non). - Intérêts. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

Dégâts miniers. - Dommages. - Evaluation. - Relation causale. - Cession de créance. - Droit à la réparation. - Nature. - Prescription. - Observ. d'André Dal. -

Les Calamités naturelles

I. Assurances. - R.C. auto. - transfert du véhicule. - Prolongation des effets du contrat. - Point de départ du délai. - II. Observ. d'André Dal. -

Frais de justice en matière répressive. - Règlement général : A.R. du 28/12/50. - Séquestre. - Voiture. - Frais. - Allocations indues. - Magistrats. - Observ. d'André Dal. -

I. Calamités naturelles. - Procédure. - Demande d'indemnisation. - Requête signée par un agent immobilier. - Irrecevabilité. - II. Observations de André Dal. -

Calamités naturelles. - Indemnisation. - Entreprises publiques autonomes. - Possession de biens privés. - II. Observations de A. Dal. -

L'Expropriation pour cause d'utilité publique et l'effet dévolutif de l'appel : la vie du droit

Les Accidents du travail dans le secteur public

Sommaires. - Calamités naturelles. - Observations d'André Dal : Quelques cas d'application de la loi du 12 juillet 1976 relative aux calamités naturelles. -

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