Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Responsabilité - Pouvoirs publics - Impôts - Règlements - Taxes - Unicité des notions d'excès de pouvoir et de faute - Violation d'une norme générale de conduite (non). II.Droit administratif - Généralités - Tutelle - Intérêt général - Compétence discrétionnaire - Respect de l'autonomie fiscale communale. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Tutelle - Recours - Absence de réponse - Faute.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2020)

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Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Jurisprudence

Action civile - Mineur victime - Représentants légaux - Tuteur ad hoc - Production d'un rapport d'expertise psychologique de l'enfant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle du C.P.A.S. - Tutelle administrative - Commission d'une infraction - Responsabilité - Parents - C.P.A.S. civilement responsable (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Cultes - Fabriques d'église - Région de langue française - Budget de la fabrique - Patrimoine privé de la fabrique - Contrôle de tutelle. -Observations : Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église ?

FREDERIC AMEZ ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2018)

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Livre

L'Entreprise face à l'urgence

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; CEDRIC ALTER ; HAKIM BOULARBAH ; OLIVIER CAPRASSE ; XAVIER DIEUX ; MARC FYON ; MAXIME MALHERBE ; ARNAUD LEVY MORELLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2018

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Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle officieuse - Droit international privé - Famille - Convention de tutelle - Consentement des parties - Simultanéité des consentements - Distinction entre negotium et instrumentum - Résidence habituelle - Lieu de vie - Absence d'incidence du statut administratif - Mineur en séjour irrégulier sur le territoire belge. -Observations : Tutelle officieuse et droit international privé

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Liquidation-partage. - Inventaire. - Déclarations de biens communs, mais non de biens propres. - Demande de "complément" d'inventaire non fondée. -II. - Liquidation-partage. - Réclamation de fonds dus par le défunt, jadis tuteur d'une partie. - Article 475 ancien du Code civil. - Réclamation prescrite. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Recours du mineur de moins de 14 ans - Défaut de discernement - Désignation d'un tuteur ad hoc. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Assurance soins de santé obligatoire. - Personne à charge d'un titulaire ou d'un travailleur. - Conditions. - Enfants. - Absence de l'entretien de l'enfant par le titulaire ou le travailleur. - Sans conséquence. - Absence de cohabitation de l'enfant avec le titulaire ou le travailleur. - Sans conséquence. - Parents d'un enfant ne vivant pas sous le même toit. - Inscription de la personne à charge par priorité à charge du titulaire qui cohabite avec l'enfant. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Parties à la cause - Autorité parentale - Déchéance - Représentants légaux - Protuteur non désigné - Conseiller de l'aide à la jeunesse (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Homologation d'un accord - Parties à la cause - Représentants légaux - Autorité parentale - Déchéance - Conflit d'intérêts - Tuteur ad hoc (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2016)

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