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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/01/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/01/2000

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I. Référé. - Provisoire. - Autonomie du référé. - Absence d'autorité sur l'action au fond. - Pouvoirs du juge. - Remède temporaire à une violation du droit subjectif. - Avocat. - Discipline. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - II. Avocat. - Discipline. - Pouvoirs du bâtonnier. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - Contrôle du pouvoir judiciaire. - Violation flagrante des droits de l'avocat. - Durée de la mesure. - Prolongation. - Conseil de l'Ordre. -

Article : Jurisprudence

I. Référé. - Provisoire. - Autonomie du référé. - Absence d'autorité sur l'action au fond. - Pouvoirs du juge. - Remède temporaire à une violation du droit subjectif. - Avocat. - Discipline. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - II. Avocat. - Discipline. - Pouvoirs du bâtonnier. - Injonction de se déporter de la défense d'un client. - Contrôle du pouvoir judiciaire. - Violation flagrante des droits de l'avocat. - Durée de la mesure. - Prolongation. - Conseil de l'Ordre. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2000)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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