Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La mise en location d'un logement (conforme aux règles de qualité) en Région de Bruxelles-Capitale

KEVIN POLET, Auteur ; LUCA CECI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le permis de location en Région wallonne

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Livre

Sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

AYME ARGELES ; GAUTIER BEAUJEAN ; ANTONIA BLOCK ; DIDIER BLOCK ; LUCA CECI ; THIBAULT CEDER ; MOUBARAK DAOUDI ; HELENE DELLOGE | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Conseil d'Etat - Procédure - Cassation administrative - Formalisme - Mémoire en réplique se bornant à reproduire la requête introductive - Arrêt d'irrecevabilité - Violation. -Observations : Quel avenir pour le mémoire de synthèse dans la procédure en cassation administrative devant le Conseil d'État ?

LUCA CECI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2016)

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