Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Marché français de la médiation de la consommation

SABINE BERNHEIM-DESVAUX |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 22/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Influence du Règlement Abus de Marché sur le mandat discrétionnaire et les opérations de rachats d'actions propres

ALEXANDRE HUBLET ; THOMAS FLAMENT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (II, 21/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles en matière d'abus de marché

FRANCOISE LEFEVRE ; ARNAUD COIBION ; THIERRY L'HOMME ; MATHIS BREDIMUS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 26/06/2017)

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Article : Article de doctrine

Tergiversations dans l'application des règles MiFID aux assurances

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Surveillance des marchés financiers et marché intérieur : une harmonisation à plusieurs dimensions : (note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janviers 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil) / Christophe Maubernard. -

CHRISTOPHE MAUBERNARD |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (3, 16/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ?

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1414, 16/01/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A) : autorité administrative indépendante ?

SOPHIE ADRIAENSSEN |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 09/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Marché intérieur et concurrence : réflexions à partir de l'expérience portugaise

MARIA ELISABETE RAMOS ; HELENA PATRICIO |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 04/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Règles MiFID applicables au secteur de l'assurnace : portrait d'une audacieuse réforme

PIERRE MOREAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 16/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Règles de conduite Mifid, le droit de la consommation et le droit civil : une relation complexe

VEERLE COLAERT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des agences de notation : des sociétés commerciales comme les autres ? : prix de la Revue pratique des sociétés 2011

EDITH WEEMAELS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Livre

De la commission à la facture ? : comment créer, en tant qu'intermédiaire en assurances, un modèle d'entreprise à succès dans un marché en mutation

JAN ANDEL ; RAMON WERNSEN-BRUIN | Waterloo : Kluwer | 2013

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle alliance : présentation des nouvelles structures de supervision du secteur financier

XAVIER DIEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles uniformes de la CCI applicables aux garanties sur demande (URDG 758), un nouvel instrument à intégrer dans la pratique belge des garanties

MARTINE DELIERNEUX ; CHRISTINE CENTNER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 02/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises et sûretés financières

JEAN-MARC GOLLIER |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 27/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur le caractère public des opérations financières après l'arrêté royal du 9 octobre 2009 relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

CLARISSE LEWALLE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 27/04/2010)

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Livre

Régime juridique des marchés financiers et des valeurs mobilières

LEON DABIN | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII - Droit commercial et économique. Livre XI. | 2010

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Article : Article de doctrine

Le Secteur de l'assurance sera-t-il "mifidisé" ?

HERMAN COUSY |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 27/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Compatibilité des aides apportées aux banques par les États membres de l’Union européenne avec les règles du Traité CE

LUCETTE DEFALQUE ; STEPHANIE WOOG |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Crise, produits financiers et information : quelques réflexions

MATTHIEU DUPLAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles initiatives de l'Union européenne en matière de rémunération

PHILIPPE LAMBRECHT ; CHRISTINE DARVILLE-FINET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Organes de décision dans les entreprises bancaires et la gouvernance d'entreprise

MARC VAN DER HAEGEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Politique de concurrence et crise économique

JEAN-FRANCOIS BELLIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

De quoi demain sera-t-il fait ?

ETIENNE DAVIGNON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Rapport de la commission spéciale parlementaire sur la crise financière et bancaire

JEAN-MARC GOLLIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Banques dans une économie mondialisée : décloisonnement, diversification, libéralisation, globalisation

JEAN-MARC GOLLIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2009)

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Article : Article de doctrine

La Crise des subprimes : causes et conséquences

SERGE WIBAUT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Marché, les entreprises, l’État et le droit : numéro spécial

NICOLAS THIRION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Nature et portée d’une crise majeure / dérapage financier, dysfonctionnement systémique ou impasse sociétale ? / Claude Champaud. -

CLAUDE CHAMPAUD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles obligations en matière d'information incombant aux sociétés cotées sur un marché réglementé - Arrêté royal du 14 novembre 2007

GILLES NEJMAN |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 09/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Droit financier belge post-mifid (partie II) : la protection des avoirs de clients après MiFID

JEAN-PIERRE DEGUEE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 07/03/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Information du client dans le cadre de la directive MiFID

GUILLAUME BERARD |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 22/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Concept de transparence en droit financier

GAETANE SCHAEKEN WILLEMAERS ; YVES DE CORDT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Droit financier - nouvelles règles en matière de prospectus et d'abus de marché : rapports de l'après-midi d'études organisée le 30 novembre 2006 par le Centre Jean Renauld

YVES DE CORDT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles en matière d'abus de marché : les infractions administratives et les délits

BENOIT FERON ; MARIE-LAURE DE LEENER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/05/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation d'établir des listes d'initiés et de déclarer ou notifier des transactions

PHILIPPE MALHERBE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Publication immédiate des informations privilégiées par l'émetteur

MARC FYON |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 15/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Systèmes d'alerte professionnelle (whistleblowing) et le respect de la vie privée : du Sarbanes-Oxley Act à la Recommandation de la Commission de la vie privée

OLIVIER GOFFARD |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 21/03/2007)

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Article : Article de doctrine

La Transposition en droit belge de la directive "abus de marché" et de ses mesures d'exécution

XAVIER DIEUX ; WILLERMAIN, DIDIER |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 20/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Chronique : intermédiaires et marchés financiers

BENOIT FERON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/02/2007)

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 5 : droit bancaire et financier : titres 1 à 2bis

CHRISTIAN JASSOGNE ; GUY BLOCK ; CEDRIC ALTER ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; GREGOIRE JAKHIAN ; BENOIT FERON ; PIERRE PAULUS DE CHATELET | Bruxelles : Editions Kluwer | Traité pratique de droit commercial. | 2007

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Article : Article de doctrine

Chronique : intermédiaires et marchés financiers (1er novembre 2004-15 décembre 2005)

MICHEL TISON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/02/2006)

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Article : Article de doctrine

La Directive "abus de marché"

MARIA PAPANTONI |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/05/2005)

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Article : Article de doctrine

Chronique : intermédiaires et marchés financiers (1er octobre 2003 - 1er novembre 2004)

MICHEL TISON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/02/2005)

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Livre

Bancassurfinance : actes des séminaires tenus à l'Université Libre de Bruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005

JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2005

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1990-2003) : droit financier (première partie)

XAVIER DIEUX |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Synthèses de droit financier

ANDRE BRUYNEEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/09/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Indépendance du commissaire à la lumière de la loi corporate governance

ANDRE KILESSE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 28/01/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Enjeux de la réforme des marchés financiers

DIDIER REYNDERS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

L'Organisation et la surveillance des marchés secondaires belges d'instruments financiers après la loi du 2 août 2002

ANTOINE VAN CAUWENBERGE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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