Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Poursuites et recours : questions de procédure

GEORGES-ALBERT DAL |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des marchés financiers : l'appréciation des entreprises

GUY KEUTGEN ; CHRISTINE DARVILLE-FINET |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des marchés financiers : le point de vue des banques

ELS PONNET |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des marchés financiers : le point de vue des marchés

ANNE-SOPHIE PIJCKE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des marchés financiers : le point de vue de Nasdaq Europe

ALBERT VERHOEVEN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

Risque et sécurité dans le nouveau droit du contrôle des marchés financiers : le rôle de l'information

HENRI CULOT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 01/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la surveillance du secteur financier : article de synthèse sur la loi du 2 août 2002

PHILIPPE LAMBRECHT ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 05/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Lutte contre la fraude en Europe. - Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.). -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/07/2003)

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Article : Article de doctrine

La Commission bancaire et financière après les lois du 2 août 2002 : structures et compétences

HENRI-PAUL LEMAITRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Passeport européen : amorce d'un véritable marché financier européen

DENIS PHILIPPE ; DELPHINE DEHASSE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/05/2003)

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Article : Article de doctrine

La Directive sur les fonds de pension dans le cadre de l'intégration des marchés financiers dans l'Union européenne

BERNARD DE GRYSE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 27/03/2003)

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 5 : droit bancaire et financier : titres 3 à 5

CHRISTIAN JASSOGNE ; GUY BLOCK ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; LOUIS-FRANCOIS DU CASTILLON ; GREGOIRE JAKHIAN ; BENOIT FERON ; PIERRE PAULUS DE CHATELET | Bruxelles : Editions Kluwer | Traité pratique de droit commercial. | 2003

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Disponible

Article : Article de doctrine

Numéro spécial : mondialisation et droit économique

CLAUDE CHAMPAUD ; LAURENCE IDOT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 11/07/2002)

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Article : Article de doctrine

Les Intermédiaires financiers face à la classification des investisseurs

MATTHIEU DUPLAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/2002)

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Article : Article de doctrine

Instruments financiers hybrides : quelques considérations comptables et fiscales

BRUNO COLMANT ; FRANCOIS-XAVIER JEANMART |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 12/02/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif au caractère public des opérations financières

CHAN PARK ; HAROLD WOUTERS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 31/10/2000)

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Livre

Droit pénal économique et financier : troisième séance. -

PHILIPPE LAMBRECHT ; J. CERFONTAINE ; GREET T'JONCK ; LUC MC COY | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation des magistrats. | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Marché EASDAQ : un marché nouveau pour les capitaux à risque

ALBERT VERHOEVEN ; MATTHIEU DUPLAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/1998)

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Livre

Droits bancaire, cambiaire et financier

JACQUELINE LINSMEAU, Directeur de publication ; BENOIT FERON ; BERNARD DEMONTY ; JACQUELINE LINSMEAU, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1998

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme 1995-1997 des marchés et intermédiaires financiers

ANDRE BRUYNEEL |

Dans R.B. (N° ind, 04/11/1997)

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Article : Article de doctrine

Les Obligations déontologiques des intermédiaires financiers au regard des règlements de marché

MARC FYON |

Dans R.B. (N° ind, 04/07/1997)

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Livre

Principes généraux du droit des marchés financiers

BENOIT FERON ; BEATRICE TAVERNIER | Bruxelles : Larcier | 1997

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Prêts de titres et les cessions-rétrocessions : aspects fiscaux

MARC BIHAIN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 23/09/1996)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle en seconde ligne de la commission bancaire et financière

GEORGES CARTON DE TOURNAI |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 18/01/1996)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la Bourse : aperçu général de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, aux statuts des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers ...

BENOIT FERON |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 18/01/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Aspects fiscaux des instruments financiers dérivés

BRUNO COLMANT ; GUY KLEYNEN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 10/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Opérations et les marchés de valeurs mobilières en Belgique : Réformes et innovations dans une perspective européenne

FRANK LIERMAN |

Dans R.B. (N° ind, 20/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Instruments financiers dérivés défient les modes de comptabilisation des actifs financiers

BRUNO COLMANT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/11/1994)

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Article : Article de doctrine

La Transparence, principe général de droit en matière d'information des actionnaires et du marché ?

RAPHAEL PRIOUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Régime de la titrisation des créances en droit belge (loi du 4 août 1992) : synthèse et aspects pratiques en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire

JEAN-FRANCOIS ROMAIN |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 01/06/1993)

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Article : Article de doctrine

Rétablissement de l'ordre concurrentiel et adaptation du droit bancaire et financier

LEON DABIN |

Dans R.R.D. (N° ind, 29/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Examen du régime de la titrisation des créances en droit civil belge

JEAN-FRANCOIS ROMAIN |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 03/11/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Transactions sur valeurs mobilières cotées ou non cotées

JEAN-MARC GOLLIER ; DOMINIQUE VALSCHAERTS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 18/06/1992)

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Livre

Douzième colloque juridique international , 4-7 octobre 1991 - Application du droit du contrat d'assurance dans le marché unique européen : Droit applicable, dispositions d'ordre public, conventions internationales - Modes et règlement non contentieux des indemnités d'assurance : systèmes conventionnels, conciliation, médiation, arbitrage

GIOVANNI LONGO | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1992

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme financière de 1990 : livre VI : le commerce des devises et le courtage en change et en dépôts (Loi du 4 décembre 1990)

VINCENT MEUNIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/1991)

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Article : Article de doctrine

La Réforme financière de 1990 : livre IV : la gestion de fortune et le conseil en placements (loi du 4.12.90)

JEAN-FRANCOIS ROMAIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/1991)

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Article : Article de doctrine

La Réforme financière de 1990 : livre III : les organismes de placement collectif (loi du 4 décembre 1990)

LUDO CORNELIS ; L. PEETERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/1991)

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Article : Article de doctrine

La Réforme financière de 1990 : livre II : les marchés secondaires en valeurs mobilières et autres instruments financiers (loi du 4 décembre 1990)

Y. STEMPNIERWKY ; JEAN-PAUL KEPPENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/1991)

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Article : Article de doctrine

La Réforme financière de 1990 : loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers : livre 1er

ANDRE BRUYNEEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/09/1991)

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Article : Article de doctrine

Instruments et marchés financiers : nouveaux domaines d'intervention de la puissance publique

PAUL DELAHAUT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/05/1991)

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