Titre : | Droit pénal. - Légitime défense. - Contrainte morale. - C.I.C. -Art. 106. - Droits de l'homme. - Etat de nécessité. - Action civile. - Recevabilité. - Réclamation immorale. - Obs. de F. Piedboeuf. - (1980) |
Auteurs : | FRANCOIS PIEDBOEUF ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1980) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 49. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1981 |