Titre : | Compétence. - Demande préjudicielle. - Recevabilité. - Egalité de traitement. - Art. 119 du Traité de Rome. - Directive 75/117/C.E.E. du 10/2/75. - Activité exercée à temps partiel et à titre accessoire. (1994) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/12/1994) |
Article en page(s) : | pp. 52 à 53. - |
Sujets : |
COUR DE JUSTICE. COMMUNAUTE EUROPEENNE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |