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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/10/1999
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/10/1999

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Droit européen. - Marchés publics. - Protection préventive. - Transposition correcte de la directive 89/665. - Observations : l'influence du droit communautaire sur la réglementation nationale des marchés publics : la protection préventive est un fait / Bruno De Vuyst et Gunther Meyer. -

Article : Jurisprudence

Droit européen. - Marchés publics. - Protection préventive. - Transposition correcte de la directive 89/665. - Observations : l'influence du droit communautaire sur la réglementation nationale des marchés publics : la protection préventive est un fait / Bruno De Vuyst et Gunther Meyer. -

BRUNO DE VUYST ; GUNTHER MEYER ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

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Saisie-arrêt conservatoire. - Sans autorisation préalable du juge des saisies. - Opposition. - Autorisation sollicitée par voie reconventionnelle. - Admissibilité. -

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire. - Sans autorisation préalable du juge des saisies. - Opposition. - Autorisation sollicitée par voie reconventionnelle. - Admissibilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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