Titre : | I. Presse. - Délit de presse. - Cour d'assises. - Questions préliminaires sur l'imputabilité. - II. Cour d'Assises. - Motivation. - III. Observations. - Observ. de O.K. - (1995) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/1995) |
Article en page(s) : | pp. 205 à 208. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |