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Titre :	RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT, 2. - 01/03/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/03/2016

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Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession

Article : Article de doctrine

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession

HILDE PELGROMS ; BAPTISTE VERBRUGGEN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 01/03/2016)

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Décret wallon du 17 décembre 2015 et ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2015 : réduction des droits de donation immobilière et planification successorale (suite)

Article : Article de doctrine

Décret wallon du 17 décembre 2015 et ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2015 : réduction des droits de donation immobilière et planification successorale (suite)

MARC PETIT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 01/03/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
K3-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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