Titre : | A.M.I. - Indemnités. - I. Reprise du travail sans autorisation préalable. - Constatation par agent incompétent. - II. Contrôle médical. - Médecin-conseil. - Pouvoirs. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/10/1994) |
Article en page(s) : | pp. 65 à 66. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |