Titre : | Travailleur indépendant. - Statut social. - Cotisations. - Calcul. - Revenus professionnels. - Plus-value provenant d'une cession. - Taxation. - Erreur. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 73 à 74. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |