Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Vol d'un objet symbolique - Acte inefficace - Justification (non). II. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Liberté d'expression - Démarche de protestation politique - Cause d'excuse absolutoire ou atténuante - Critères. III. Infraction - Causes de justification et d'excuse - Démarche de protestation politique - Vol simple d'un objet symbolique - Débat d'intérêt général - Mobile honorable - Absence de recours à la violence ou à la menace - Atteinte toute relative à l'ordre public - Modicité du préjudice - Cause d'excuse absolutoire (oui). - Observations : La cause d'excuse tirée de la liberté d'expression dans une affaire de désobéissance civile écologique : une garantie pour l'espace civique

MARIE JADOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

Criminal defenses in environnemental civil disobedience cases : necessity defense versus freedom of expression : volet climatique

MARIE JADOUL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies

COMMISSION PENALE DU BARREAU DE MONS, Directeur de publication ; PIERRE CIRRIEZ, Auteur ; NICOLAS COHEN, Auteur ; FRANCOIS HAENECOUR, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2019

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Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; FRANCOIS DESSY ; ALEXANDRE FRANCOIS ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale : actes du colloque du 12 mai 2017

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; DIMITRI DE BECO ; FRANCOIS DESSY ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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