Titre : | Jurisprudence commentée : Cour d'arbitrage, arrêt n°56/93 du 8/7/93 ; observ. par Sylvie Bredael : droit du travail, Cour d'arbitrage et règle d'égalité. - (1994) |
Auteurs : | SYLVIE BREDAEL ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 08/07/1993) |
Article en page(s) : | pp. 359 à 394. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |