Titre : | I. Droits de l'homme. - Moyen nouveau. - Incompétence de la Cour. - II. Médecin. - Discipline. - Conseil de l'Ordre. - Tribunal impartial. - Récusation. - (1994) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 345 à 348. - |
Sujets : |
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |