Titre : | Préavis. - Durée. - Ancienneté. - Indemnité de congé. - Avantages acquis en vertu du contrat. - Chèques-repas. - Intervention dans les frais de déplacement. - Frais de représentation. - Licenciement. - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 107 à 108. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |