Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit vétérinaire : une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires

BENOIT KOHL, Auteur ; CLAUDE SAEGERMAN, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; JULES GHUYSEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Animal. - Art. 1385 du Code civil. - Vétérinaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Fait des animaux. - Vétérinaire. - Vaccin alors que le propriétaire tient l'animal. - Transfert de la garde (non). - II. Observations de D.M. Philippe. -

DENIS-M. PHILIPPE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1991)

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