Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bibliothèques publiques : exonération du Pr.I. pour cause de "domaine public"

STEFAAN VAN CROMBRUGGE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Fondations privées

BERNARD SARTEAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/02/2003)

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Livre

Associations et fondations : tout savoir sur la nouvelle réglementation

FRANCOIS-XAVIER DUBOIS | Heule : UGA | 2003

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Livre

La Réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations

HERVE BRIET ; PHILIPPE VERDONCK ; THIERRY BONTINCK ; JEAN-MATTHIEU JONET ; THIERRY AFSCHRIFT ; MELANIE DAUBE ; DOMINIQUE ALLARD | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2003

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Livre

Sociétés et ASBL : questions d'actualité

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; NICOLAS THIRION | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi sur les ASBL, fondations et associations internationales

HERVE BRIET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 18/10/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Holding, le trust, la fiducie et la fondation, comme véhicules étrangers de délocalisation patrimoniale

LUCA COZZANI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 17/08/2000)

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Livre

Le point sur le droit commercial

ANNE BENOIT-MOURY, Directeur de publication ; DIDIER MATRAY ; BERNARD FRANCQ ; CAROLINE FRANCQ ; NICOLAS THIRION ; DANIEL DESSARD ; NATALIE VOS DE WAEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

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Article : Jurisprudence

Association sans but lucratif. - Etablissements d'utilité publique. - Pouvoirs des administrateurs. - délégations. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/1999)

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Article : Jurisprudence

A.S.B.L. - Action en justice. - Etablissement d'utilité publique. - Délégation du pouvoir d'intenter une action en justice au président du conseil d'administration. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/03/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Fondations : état présent et idées de réformes

CINDY TALBOT ; ILSE BANMEYER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 24/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Office national du lait et dérivés. - Mission. - Loi du 15/1/1938. - Etablissement public. - Pouvoirs et droits nécessaires à la réalisation de son objet. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/1994)

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Livre

Etablissements d'utilité publique. -

Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat Vade-mecum - droit administratif - n°8. 1992

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Livre

Etablissements d'utilité publique : les "fondations". -

ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES DE L'ETAT | Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat | Vade-mecum - droit administratif N°8. | 1991

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