Titre : | Accident du travail. - Rémunération de base. - Pensionné autorisé à travailler. - Rémunération réelle inférieure au plafond prévu. - Pas de calcul d'une rémunération hypothétique. - (1994) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/10/1994) |
Article en page(s) : | pp. 123 à 124. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |