Titre : | Accident du travail. - Indu. - Répétition. - Prescr. - I. Délai. - Conditions. - II. Interruption. - Citation en intervention. - Action en dommages et intérêts. - Déclarations fausses ... - Procédure. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 128 à 130. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |