Titre : | I. Référé. - Compétence. - Contentieux pénitentiaire. - II. Référé. - Urgence. - Provisoire. - III. Droits de l'homme. - Traitements inhumains et dégradant. - IV. Observ. de Béatrice Haubert. - (1995) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; BEATRICE HAUBERT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/1995) |
Article en page(s) : | pp. 416 à 419. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |