Titre : | I. Environnement. - Jugements et arrêts. - Débats succincts. - Condamnation avant dire droit. - Interdiction sous peine d'astreinte. - II. Observ. de A. Lebrun. - (1993) |
Auteurs : | ALAIN LEBRUN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1993) |
Article en page(s) : | pp. 448 à 449. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |