Titre : | I. Contrat de travail. - Fin. - Autres modalités de rupture. - Condition résolutoire. - Condition potestative. - Validité. - II. Obligation. - Condition résolutoire. - Contrat de travail. - ... - Note. - (1993) |
Auteurs : | JACQUES CLESSE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/01/1993) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 52. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |