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28/04/2000

Titre :	ACTUALITES DU DROIT, N° ind. - 07/08/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/08/2000

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Article : Article de doctrine

L'Huître et les plaideurs. Une fable pour notre temps ?

PIERRE GABRIEL |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Des inégalités et discriminations en matière de saisie-arrêt, cession de rémunération et délégation de sommes

PAUL WALLEMACQ |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Enquête commerciale. Le traitement préventif des entreprises en difficulté par le Tribunal de commerce de Bruxelles. Bilan de 18 mois d'application à Bruxelles de la loi organisant la procédure d'enquête commerciale

MARC-OLIVIER PARIS ; ANNE SPIRITUS-DASSESSE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Du devenir des indivisions particulières sous l'empire de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil et relatives à la copropriété

SARAH COUNE ; MARC DESSART |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects internationaux de la lutte contre la criminalité transnationale organisée : compte-rendu des travaux du XVIième congrès de l'A.I.D.P. et des travaux du Comité spécial des Nations-Unies chargé de l'élaboration d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée

JEAN-SEBASTIEN JAMART ; CHRISTOPHE MEUNIER |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Démunis face aux tribunaux. Une recherche et un livre du Centre de recherche "Droits fondamentaux et lien social" des F.U.N.D.P. (Namur) : synthèse du livre : L'accès aux droits et à la justice. De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ?

DENIS DOBBELSTEIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/08/2000)

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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L'Huître et les plaideurs. Une fable pour notre temps ?

Des inégalités et discriminations en matière de saisie-arrêt, cession de rémunération et délégation de sommes

L'Enquête commerciale. Le traitement préventif des entreprises en difficulté par le Tribunal de commerce de Bruxelles. Bilan de 18 mois d'application à Bruxelles de la loi organisant la procédure d'enquête commerciale

Du devenir des indivisions particulières sous l'empire de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil et relatives à la copropriété

Les Démunis face aux tribunaux. Une recherche et un livre du Centre de recherche "Droits fondamentaux et lien social" des F.U.N.D.P. (Namur) : synthèse du livre : L'accès aux droits et à la justice. De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ?

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