Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances. - Intérêt d'assurance (art. 91 de la loi du 4 avril 2014). - Notion. - Intérêt économique à la conservation de la chose ou à l'intégrité du patrimoine. - Pas nécessairement d'exigence d'un droit réel sur la chose.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Article de doctrine

Société dissoute : quid d'un droit de superficie existant ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1848, 2024)

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Article : Article de doctrine

Projet d'avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur le patrimoine : attention aux scissions artificielles

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1828, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pérennité des sociétés commerciales à l'épreuve du droit patrimonial de la famille dans l'espace de l'Ohada

YEPNDO, DAVID ROSIER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur le patrimoine des ASBL, etc. : exceptions de toute dernière minute

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1819, 2024)

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; HERVE JACQUEMIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Article de doctrine

Pus-values 'anormales' sur actions : le principe d'égalité exige de déduire les frais

Dans FISCOLOGUE (1805, 2023)

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Article : Article de doctrine

De bescherming van het onroerend erfgoed Vlaams Gewest

ANNE MIE DRAYE, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Bruxelles-Capitale

MICHEL QUINTIN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Communauté germanophone

JULIA MESS, Auteur ; PASCAL WERNER, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Région wallonne

MICHEL QUINTIN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Non prêtable

Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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