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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 04/02/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/02/2000

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Traité instituant la Communauté européenne. - Art. 222. - Rôle de l'avocat général et de ses conclusions. - Demande de réplique des parties. - Rejet. - Observations : l'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire

Article : Jurisprudence

Traité instituant la Communauté européenne. - Art. 222. - Rôle de l'avocat général et de ses conclusions. - Demande de réplique des parties. - Rejet. - Observations : l'indépendance de l'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes face à l'égalité des armes et au principe du contradictoire

DEAN SPIELMANN ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 04/02/2000)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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