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Auteur ROMAIN MEYS

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'Etablissement de la filiation des couples de même sexe en droit belge et en droit québécois : vers un dépassement du modèle biparental sexué en droit de la filiation ?

ROMAIN MEYS |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3-4, 16/03/2018)

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La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

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