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Auteur FREDERIC CARPENTIER

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Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

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Livre

Tableau indicatif 2020

FREDERIC CARPENTIER, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : le point deux ans après son entrée en vigueur

FREDERIC CARPENTIER |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (Tables, 21/03/2018)

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Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

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L'Article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : le point deux ans après son entrée en vigueur

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