Titre : | I. Exploit. - Domicile. - Règles de la permanence du domicile. - Signification "à parquet". - Domicile connu. - Nullité. - II. Mariage. - Annulation. - Procédure. - Opposition. - Indivisibilité. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 525 à 527. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |