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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 11/09/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/09/2000

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L'Introduction de l'euro dans la législation belge

Article : Article de doctrine

L'Introduction de l'euro dans la législation belge

JACQUES DELPEREE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2000)

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I. Article 7 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la R.T.B.F. - Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. - Nécessité d'avoir égard au contenu du texte à diffuser et non aux propos tenus par son auteur en d'autres circonstances. - II. Loi du 16 juillet 1973 du Pacte culturel. - Validité du refus de diffusion d'un message anodin émanant de personnes connues pour ne pas respecter les règles de la démocratie. - Observations : débats électoraux, service public de télévision et groupements liberticides : un pas de plus vers des règles claires

Article : Jurisprudence

I. Article 7 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la R.T.B.F. - Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. - Nécessité d'avoir égard au contenu du texte à diffuser et non aux propos tenus par son auteur en d'autres circonstances. - II. Loi du 16 juillet 1973 du Pacte culturel. - Validité du refus de diffusion d'un message anodin émanant de personnes connues pour ne pas respecter les règles de la démocratie. - Observations : débats électoraux, service public de télévision et groupements liberticides : un pas de plus vers des règles claires

HUGUES DUMONT ; FRANCOIS TULKENS ; CONSEIL D'ETAT |

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Véhicules immatriculés à l'étranger. - Circulation en Belgique par un résident. - Bref délai. - Art. 36ter du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et article 3 de l'A.R. du 31 décembre 1953. -

Article : Jurisprudence

Véhicules immatriculés à l'étranger. - Circulation en Belgique par un résident. - Bref délai. - Art. 36ter du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et article 3 de l'A.R. du 31 décembre 1953. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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