Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

EGLISE

Documents disponibles dans cette catégorie (46)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Violences sexuelles dans l'Église : une justice n pénale, ni restaurative : état des lieux en droit comparé (Belgique, Suisse et France)

MAYA BODENMANN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Combattre les violences sexuelles

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Action en justice - Pouvoirs publics - Fabriques d'église - Représentation en justice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cultes - Fabriques d'église - Région de langue française - Budget de la fabrique - Patrimoine privé de la fabrique - Contrôle de tutelle. - Observations : Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église ?

FREDERIC AMEZ |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Référé - Provisoire - Mesures conservatoires - Dommage imminent ou trouble manifestement illicite. II. Vie privée - Cinéma - Nom et prénom - Mentisson dans un film - Éléments déjà divulgués dans un procès et dans une interview - Pas de déformation alléguée du rôle d'une personne dans la vie réelle. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Combinaison avec le respect de la vie privée et la présomption d'innocence - Proportionnalité - Libération de la parole de victimes d'agressions sexuelles au sein de l'Église - Débat d'intérêt général - Conséquences désastreuses du report de la sortie d'un film.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Intervention volontaire d'un créancier - Recevabilité (non). -Observations : L'intervention volontaire d'un créancier lors des débats, tenus en chambre du conseil, sur l'excusabilité du failli est-elle recevable ?

DAVID PASTEGER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

ALAIN DEPRET |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (899, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle : première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en wallonie

JOHN ROBERT |
Dans MOUVEMENT COMMUNAL (891, 21/10/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Fabriques d'église et établissements assimilés

XAVIER DRION ; XAVIER GHUYSEN | Waterloo : Kluwer | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Cultes - Affaires internes à une Église - Compétences limitée des juridictions étatiques - Inapplicabilité de l'article 6 - Recours manifestement mal fondé - Irrecevabilité . - Observations : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : inapplicable aux révocations de ministres des cultes ?

STEPHANIE WATTIER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Article 21 de la Constitution. - Séparation de l’Église et de l’État. - Retrait d’agrément d’un conseiller islamique. - Compétence de l’organe chef du culte musulman. - Droits de la défense. - Incompétence du Conseil d’État. - Rejet du recours. -Observations : La "séparation de l'Eglise et de l'Etat" : un principe constitutionnel réaffirmé par le Conseil d'Etat

STEPHANIE WATTIER ; CONSEIL D'ETAT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Fabriques d'église - Domaine public - Concession d'utilisation privative d'un clocher - Recours d'un riverain - Absence d'intérêt. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rémunération. – Barèmes. – Personnel d’une fabrique d’église. – Inapplication de la loi du 5 décembre 1968. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/11/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée. - Cultes. - Eglise. - Contrat de travail. - Licenciement pour motif grave. - Rupture en cas de non-respect de prescrits religieux. - Contrôle étatique. - Etendue du contrôle. - Obligation positive pour l'Etat défendeur. - Observations : les Eglises en conflit avec l'adultère de leurs employés

LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie. - Généralités. - Personnes morales de droit public. - Immunité d'exécution de principe - Fabriques d'église - Biens donnés ou légués - Propriété de la fabrique d'église - Insaisissabilité des biens dont l'inutilité manifeste n'est pas établie. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

EGLISE

Documents disponibles dans cette catégorie (46)

Violences sexuelles dans l'Église : une justice n pénale, ni restaurative : état des lieux en droit comparé (Belgique, Suisse et France)

Combattre les violences sexuelles

Action en justice - Pouvoirs publics - Fabriques d'église - Représentation en justice

Cultes - Fabriques d'église - Région de langue française - Budget de la fabrique - Patrimoine privé de la fabrique - Contrôle de tutelle. - Observations : Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église ?

Faillite - Effets - Excusabilité - Intervention volontaire d'un créancier - Recevabilité (non). -Observations : L'intervention volontaire d'un créancier lors des débats, tenus en chambre du conseil, sur l'excusabilité du failli est-elle recevable ?

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle : première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en wallonie

Les Fabriques d'église et établissements assimilés

Réserver

Conseil d'Etat - Intérêt - Fabriques d'église - Domaine public - Concession d'utilisation privative d'un clocher - Recours d'un riverain - Absence d'intérêt. -

Rémunération. – Barèmes. – Personnel d’une fabrique d’église. – Inapplication de la loi du 5 décembre 1968. -

Saisie. - Généralités. - Personnes morales de droit public. - Immunité d'exécution de principe - Fabriques d'église - Biens donnés ou légués - Propriété de la fabrique d'église - Insaisissabilité des biens dont l'inutilité manifeste n'est pas établie. -

Accueil

Se connecter

Adresse