Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La purge et l'ordre modifiés par la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire

GEORGES DE LEVAL, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Avril, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Règlement collectif de dettes. - Communication des actes de procédure (art. 1675/16 C. jud.). - Absence de mention des voies de recours, de leurs délais et du nom et de l'adresse de la juridiction compétente. - Violation du droit à un procès équitable. - Observations : Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire pour sûreté de revenus périodiques à échoir. - Aliments. - Saisie entre les mains d'un notaire. - État liquidatif non encore approuvé ou homologué. - Créance éventuelle du saisi. - Indemnité de procédure. Observations : Saisie-arrêt, entre ex-époux, de la part revenant à l'un d'eux dans la liquidation de leur régime matrimonial. DE LEVAL, Georges, GEORGES, Frédéric

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle exige l'information du justiciable sur les voies de recours : une avancée majeure pour le procès équitable

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6895, 2022)

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Article : Jurisprudence

Application de la loi dans le temps. - Bail d'habitation. - Référé. - Compétence du juge de paix (art. 43, § 2, al. 1er, décret flamand sur la location d'habitations). - Incompétence du président du tribunal de première instance. - Déclinatoire. - In limine litis. - Observations : La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

L'Astreinte

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - La procédure notariale. Livre IV-6. | 2020

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Disponible

Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Livre

L'Ordre

GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII. Livre IV/5. | 2020

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Article : Article de doctrine

Ventes online verses ventes publiques physiques : quid de la surenchère ?

GEORGES DE LEVAL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2019)

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Livre

Droit judiciaire : tome 1 : institutions judiciaires et éléments de compétence

GEORGES DE LEVAL ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2019

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Livre

La Saisie immobilière : 7ème édition

GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2019

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