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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 30/05/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/05/2000

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I. Urbanisme. - Plans. - Zones d'aménagement différé. - Droit transitoire. - Maintien de la valeur des schéms directeurs antérieurs au nouveau décret. - Mise en oeuvre de la zone. - Permis antérieurs au nouveau décret. - Egalité et non-discrimination. - Proportionnalité. - II. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Sécurité juridique. - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. - Permis antérieurs à la publication de l'arrêt d'annulation. - Observations : la difficile mise en oeuvre des zones d'aménagement différé en Région wallonne

Article : Jurisprudence

I. Urbanisme. - Plans. - Zones d'aménagement différé. - Droit transitoire. - Maintien de la valeur des schéms directeurs antérieurs au nouveau décret. - Mise en oeuvre de la zone. - Permis antérieurs au nouveau décret. - Egalité et non-discrimination. - Proportionnalité. - II. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Sécurité juridique. - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. - Permis antérieurs à la publication de l'arrêt d'annulation. - Observations : la difficile mise en oeuvre des zones d'aménagement différé en Région wallonne

PATRICK HENRY ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2000)

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I. Pratiques du commerce. - Appellation d'origine. - Signes distinctifs. - Dégénérescence (non). - Concurrence déloyale. - II. Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité trompeuse. - Utilisation d'une marque étrangère (déceptive). - Cessation. - Observations : quelques indications sur les signes géographiques

Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Appellation d'origine. - Signes distinctifs. - Dégénérescence (non). - Concurrence déloyale. - II. Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité trompeuse. - Utilisation d'une marque étrangère (déceptive). - Cessation. - Observations : quelques indications sur les signes géographiques

VICTOR-VINCENT DEHIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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