Titre : | I. Entrepreneur. - Mise à disposition d'une grue avec grutier. - Louage d'industrie. - II. Sous-traitance. - Entrepreneur général. - Directeur du chantier. - III. Responsabilité. - Causalité. - [...]. - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1994) |
Article en page(s) : | pp. 622 à 630. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |