Titre : | Juridiction nationale. - Mode de calcul de la pension. - Discrimination à l'encontre des travailleurs masculins. - Incompatibilité avec le droit communautaire. - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS ; TRIBUNAL DU TRAVAIL D'ARLON |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/06/1994) |
Article en page(s) : | pp. 93 à 95. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |