Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La (re)qualification du contrat : contrat d'hypothèque ou voyage en Chine?

JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Hypothèques - Cristallisation des droits au jour de la faillite (non) - Délai de validité de l'inscription hypothécaire expirant après le jour de la faillite - Nécessité de renouveler l'inscription

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les sûretés sur le bien d'autrui

ERIC DIBAS-FRANCK, Auteur ; MON-ESPOIR MFINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Défaut de déclaration de créance dans le délai imparti - Présomption d'abandon - Preuve contraire (non). II. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Présomption d'abandon de la créance - Hypothèques - Effets sur l'hypothèque.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Cahier des charges - Adaptation à un contredit - Irrecevabilité d'un contredit ultérieur - Prise de position du notaire. II. Saisie-exécution immobilière - Notaire - Devoir de conseil - Limites. III. Hypothèques - Tiers affectant hypothécaire - Bénéfice de discussion - Inapplicabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Hypothèques - Inscription - Radiation volontaire - Erreur - Rétablissement de l'inscription

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Inscription hypothécaire postérieure - Inopposabilité - Relativité - Faillite ultérieure du saisi - Répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du sous-traitant (art. 20, 12o, L. hyp.). - Assiette.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Répartition - Mainlevée d'une hypothèque - Compétence de la chambre civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 3 : publicité foncière, hypothèques et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; JULIE DEROM, Auteur ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; AUDREY LACKNER, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Union libre - Enrichissement sans cause - Financement de l'emprunt hypothécaire au profit d'un partenaire - Travaux de rénovation - Devoir de contribution aux charges du ménage - Surcontribution - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

La donation de titres nominatifs depuis la fermeture de la « Kaasroute »

MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Obligation de tout créancier de déclarer sa créance - Étendue - Admission de créance - Caractère irrévocable. II.Faillite - Effets - Créance hypothécaire - Admission au passif - Péremption de l'inscription hypothécaire survenant après le jugement déclaratif de faillite, mais avant la date de la vente - Obligation de renouveler l'inscription hypothécaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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