Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Hypothèques - Inscription - Radiation volontaire - Erreur - Rétablissement de l'inscription

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Inscription hypothécaire postérieure - Inopposabilité - Relativité - Faillite ultérieure du saisi - Répartition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège du sous-traitant (art. 20, 12o, L. hyp.). - Assiette.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Répartition - Mainlevée d'une hypothèque - Compétence de la chambre civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Livre

Traité de droit civil belge : tome V : les sûretés et privilèges : volume 3 : publicité foncière, hypothèques et privilèges mobiliers

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; ALEXANDRE DURIAU, Directeur de publication ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; JULIE DEROM, Auteur ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; AUDREY LACKNER, Auteur | Bruxelles : Larcier | De Page. | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Union libre - Enrichissement sans cause - Financement de l'emprunt hypothécaire au profit d'un partenaire - Travaux de rénovation - Devoir de contribution aux charges du ménage - Surcontribution - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

La donation de titres nominatifs depuis la fermeture de la « Kaasroute »

MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (61, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Obligation de tout créancier de déclarer sa créance - Étendue - Admission de créance - Caractère irrévocable. II.Faillite - Effets - Créance hypothécaire - Admission au passif - Péremption de l'inscription hypothécaire survenant après le jugement déclaratif de faillite, mais avant la date de la vente - Obligation de renouveler l'inscription hypothécaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Hypothèque. — Droit de superficie. — Créancier hypothécaire. — Hypothèque accordée sur les constructions érigées par le superficiaire. — Effet. — Expiration du droit de superficie. — Droits du créancier hypothécaire. — Assiette. II. Hypothèque. — Droit de superficie. — Créancier hypothécaire. — Hypothèque accordée sur les constructions érigées par le superficiaire. — Effet. — Expiration du droit de superficie. — Droits du créancier hypothécaire. — Qualification de l’action. - Observations : Une application discutable de la subrogation réelle

LAURENT BARNICH, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le privilège et l'hypothèque légale du Trésor

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (652, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Enrichissement sans cause - Créance de remboursements hypothécaires - Réévaluation . - Observations : L'enrichissement sans cause au secours de l'épouse séparée de biens qui a supporté seule une grande partie des charges du mariage

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Livre

La rédaction de l'acte de vente : un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Privilège accordé aux associations de copropriétaires : examen des conséquences du caractère occulte de ce privilège

ANNE VRANCKX |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (25, 2019)

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