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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 27/06/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/06/2000

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I. Liberté de religion (art. 9 C.E.D.H.). - Accomplissement de rites religieux. - Abattage rituel. - Non-discrimination (art. 14 C.E.D.H.). - Absence d'existence indépendante des autres droits et libertés de la Convention. - Admissibilité d'une différence de traitement entre associations religieuses. -

Article : Jurisprudence

I. Liberté de religion (art. 9 C.E.D.H.). - Accomplissement de rites religieux. - Abattage rituel. - Non-discrimination (art. 14 C.E.D.H.). - Absence d'existence indépendante des autres droits et libertés de la Convention. - Admissibilité d'une différence de traitement entre associations religieuses. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/06/2000)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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