Titre : | Assurances. - Action récursoire. - Modification du risque. - Réticence. - Diabétique sujet à des pertes de conscience subites. - Faute grave. - Conduite après absorption d'alcool et de médicaments. - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/1994) |
Article en page(s) : | pp. 727 à 730. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |