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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 16/05/2000
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/05/2000

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Egalité de traitement. - Art. 119 du Traité de Rome. - Effet direct. - Règles nationales en matière de délai de demande d'affiliation à un régime de pensions professionnel et d'effets de cette demande. - Principes d'effectivité et d'équivalence. -

Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Art. 119 du Traité de Rome. - Effet direct. - Règles nationales en matière de délai de demande d'affiliation à un régime de pensions professionnel et d'effets de cette demande. - Principes d'effectivité et d'équivalence. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/05/2000)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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