Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur FRANCOISE ROGGEN

Documents disponibles écrits par cet auteur (26)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Quérulence devant la Cour de cassation

FRANCOISE ROGGEN |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; ANNE WEYEMBERGH ; DAMIEN HOLZAPFEL ; LAURENT KENNES | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 34. | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; KARIN GERARD ; ANTOINE CHOME | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. ULB - Barreau de Bruxelles. UB3. 30. | 2011

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; OLIVIER BASTYNS ; JEAN-PIERRE COLLIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 26. | 2010

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Actualités du droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; FRANKLIN KUTY ; OLIVIER BASTYNS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | ULB. Faculté de droit - Barreau de Bruxelles. UB3. | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Actualités de droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; FRANKLIN KUTY ; JULIETTE MOREAU ; FRANK DISCEPOLI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | ULB. Faculté de droit - Barreau de Bruxelles. UB3. | 2007

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Actualité de droit pénal / Françoise Roggen, coordinatrice / Christian De Valkeneer, Emmanuel Roger France. -

FRANCOISE ROGGEN ; CHRISTIAN DE VALKENEER ; EMMANUEL ROGER FRANCE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | ULB. Faculté de droit - Barreau de Bruxelles. UB3. | 2005

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS ; FRANCOISE ROGGEN ; EMMANUEL ROGER FRANCE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2005

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

$Droit pénal fiscal - Confiscation - Avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction - Fraude fiscale - Délit collectif par unité d'intention perpétré avant et après l'entrée en vigueur d'une loi modifiant la peine applicable - Application de la peine établie par la loi nouvelle. - Observations : la fraude fiscale, créatrice d'avantage patrimonial$

Article : Jurisprudence

Droit pénal fiscal - Confiscation - Avantages patrimoniaux tirés directement d'une infraction - Fraude fiscale - Délit collectif par unité d'intention perpétré avant et après l'entrée en vigueur d'une loi modifiant la peine applicable - Application de la peine établie par la loi nouvelle. - Observations : la fraude fiscale, créatrice d'avantage patrimonial

FRANCOISE ROGGEN ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

FRANCOISE ROGGEN ; JEAN DE CODT ; GENEVIEVE SCHAMPS ; PATRICK MANDOUX ; OLIVIER KLEES ; FRANKLIN KUTY ; DENIS BOSQUET | Bruxelles : Ed. du jeune Barreau | 2001

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles

FRANCOISE ROGGEN |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 07/02/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Révision. - Généralités. - Notion. - But. - Révision. - Requête et renvoi pour avis. - Recevabilité. - Conditions. - Condamnation à une peine principale. - Suspension du prononcé de la condamnation. - Confiscation. - III. Condamnation avec sursis et suspension du prononcé de la condamnation. - Suspension simple. - Révision. - Requête. - Recevabilité. - Observ. : antécédents et aboutissement de la procédure

FRANCOISE ROGGEN ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Impots. - Revenus. - Enrôlement. - Fraude. - Action judiciaire. - Délais d'ordre public. - Expiration. - Conséquence. - II. Responsabilité. - Lien de causalité entre la faute et le dommage. - Enrôlement tardif. - Rupture du lien causal. - III. Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Prescription. - Responsabilité. - Rupture du lien causal. - Observations : l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Etat belge en matière pénale fiscale

FRANCOISE ROGGEN ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.