Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

Donation de biens présents et futurs : parfois un legs fictif ?

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1742, 2022)

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Livre

Les libéralités et le patrimoine

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; FLORENCE BODSON, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; VICTORIA PALM, Auteur ; GABRIEL RASSON, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant. | 2021

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Livre

Tapas de droit notarial 2016

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; JEAN-LOUIS RENCHON ; DAMIEN JANS ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; EDOUARD-JEAN NAVEZ ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2017

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Article : Jurisprudence

Vente d'immeuble. - Prohibition de la vente entre époux. - Présomption de donation déguisée. - Fraude aux droits des créanciers. - Contrôle du tribunal. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/08/2016)

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Livre

Libéralités et successions

PIERRE MOREAU ; SARAH DESIR ; SYBILLE MASSANGE ; HELENE ROSOUX ; LAURA ROUSSEAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Jurisprudence

I. - Divorce. - Effets entre époux. - Prise de cours. - Décès postérieur. - Conséquences. -II. - Donation entre époux. - Révocation tacite. - Conditions. - Indices de certitude suffisante de la volonté de révoquer. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Donation entre époux. - Quotité disponible. - Art. 913 et 915 du Code civil. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Don manuel. - Preuve. - Virement. - Donation indirecte. - Preuve. - II. Donation entre époux. - Révocabilité. - III. Droits et devoirs respectifs des époux. - Contribution aux charges du mariage. - Acquisition d'un immeuble propre d'un époux. - Logement familial. - IV. Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Récompense (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Donations - Réduction - Ordre de réd. - Art. 923 C.C. - Disposit. impérative - Donataire pouvant y renoncer - Donations - Libéralités déguisées entre époux - Conséquence - Appel - Effet dévol - Note. -

PHILIPPE DE PAGE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 19/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Donations. - Donation entre époux. - Donation de deniers. - Acquisition d'un immeuble par l'époux donataire. - Objet de la donation. - Note. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 15/11/1990)

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Livre

La Donation entre époux de biens à venir : causerie faite au cercle de conférences notariales de l'arrondissement de Liège : juin et octobre 1926

EUGENE MOREAU | Liège : Imprimerie H. Vaillant-Carmanne | Barreau de Liège. | 1926

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Livre

De la nature juridique des avantages entre époux : thèse pour le doctorat : présentée et soutenue le lundi 13 juin 1898, à 8 heures 1/2 : faculté de droit de Paris / M. Léon Degaigne. -

LEON DEGAIGNE | Paris : Imprimerie générale de jurisprudence Marchal & Billard | Barreau de Liège. | 1898

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