Titre : | I. Sociétés. - Contribution aux pertes. - Clauses léonines. - Exonération d'un associé. - Options de vente. - Validité. - II. Banque. - Garanties abstraites. - Appel à garantie. - ... - III. Observ. - (1994) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR ; XAVIER FOSSOUL |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/1994) |
Article en page(s) : | pp. 801 à 817. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1995 |