Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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L'assurance protection juridique

CATHERINE PARIS, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; BENOIT LECARTE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur ; PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; BERTRAND BRUYR, Auteur ; JEAN-LUC FLAGOTHIER, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; FIONA DEBLATON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier. | 2021

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Livre

L'assurance protection juridique : 2ème édition

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; BENOIT LECARTE, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur ; MICHEL GHISLAIN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Collection droit des assurances. | 2020

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Les contrats spéciaux : développements récents

BENOIT KOHL ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; THOMAS ESPEEL ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; BENOIT LECARTE ; ELODIE LECROART ; ALEXANDRE RIGOLET ; ERIK VAN DEN HAUTE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Livre

Assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990

JONATHAN WILDEMEERSCH ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; BERNARD CEULEMANS ; MAURICE KRINGS ; ISABELLE REUSENS ; STEPHANIE VAN CAENEGHEM ; AURELIEN VANHAELEN | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2016

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Les Accidents du travail dans le secteur public

STEVE GILSON ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; FRANCE LAMBINET ; FREDERIQUE LAMBRECHT ; LAURENCE MARKEY ; LAURENT MASSAUX | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Secteur public - Conseil d'Etat - Compétence - Conclusions du Medex - Recours en annulation - Erreur manifeste dans la détermination du taux d'incapacité permanente - Compétence exclusive des tribunaux de l'Ordre judiciaire. -Observations : L'employeur public peut-il agir devant le Conseil d'État en annulation des conclusions du Medex ?

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2014)

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L'Assurance protection juridique

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; JONATHAN WILDEMEERSCH | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2012

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La Rupture du lien causal ou "l'avénement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?" : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 23 novembre 2007

INGRID BOONE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; NOEL SIMAR ; JOELLE DECHARNEUX ; CEDRIC EYBEN ; CHRISTOPHE VERDURE | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2007

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Introduction à la théorie générale des obligations : notes de cours 2004-2005

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME | Liège : Hautes Etudes Commerciales | 2004

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Livre

Sexualité et handicap post-traumatique

DENIS LEONARD ; FABIENNE LEMAITRE ; PHILIPPE DELFOSSE ; MICHEL MERCIER ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; MICHEL MATAGNE | Villers-le-Bouillet : POSITIF SPRL | 2004

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Réparation du dommage. - Pouvoirs publics. - Interposition d'une obligation légale ou réglementaire. - Charge définitive. - Salaire brut et charges sociales patronales. - Observations : le recours de l'employeur public en remboursement des rémunérations versées à un agent

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/2003)

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Livre

Les Expertises - 3/Form/2003.80, Namur - Direction générale de l'organisation judiciaire / Xavier Malengreau, et alii. -

XAVIER MALENGREAU ; JEAN-FRANCOIS MAROT ; MICHEL MATAGNE ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; ANNE DEMOULIN ; FREDERIC POTTIER ; MICHEL VLIES | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2003

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Généralités. - Agent de l'Etat victime d'un accident hors service. - Traitement versé à l'agent durant son absence. - Recours de l'Etat contre le Fonds commun de garantie automobile. - Personne lésée. - Dommage. - Charge définitive des décaissements. - Observations : subrogation ou recours direct ?

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2002)

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Livre

La Subrogation dans le cadre de la réparation du dommage

STEPHANIE BAR ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; BERNARD CEULEMANS ; NOEL SIMAR ; DOMINIQUE COUNASSE ; PAUL DION ; OLIVIER MICHIELS | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. Direction générale de l'organisation judiciaire. 3/Form/2002.42. | 2002

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